Décret exécutif n° 12-301
· ج.ر عدد 46 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-301 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création du centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le comité scientifique et pédagogique
Article 18
Le comité scientifique et pédagogique est chargé d'émettre des avis consultatifs sur les questions relatives aux activités scientifiques et techniques du centre d'interprétation, notamment celles relatives à l'interprétation et à la restitution des thèmes rendus par le centre d'interprétation.
Il élabore et adopte son règlement intérieur.