Article 1er

Il est annulé, sur 2012, un crédit de paiement de seize milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions six cent soixante dix mille dinars (16.198.670.000 DA) et une autorisation de programme de seize milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions six cent soixante-dix mille dinars (16.198.670.000 DA) applicables aux dépenses à caratère définitif (prévus par l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art .2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de paiement de seize milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions six cent soixante dix mille dinars (16.198.670.000 DA) et une autorisation de programme de seize milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions six cent soixante dix mille dinars (16.198.670.000 DA) applicables aux dépenses à LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 5 caratère définitif (prévus par l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.