Décret exécutif n° 12-294
· ج.ر عدد 45 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-294 du 4 Ramadhan 1433 correspondant au 23 juillet 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-144 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d'Ouldjet Mellegue dans les wilayas de Tébessa et de Souk Ahras
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1433 correspondant au 23 juillet 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
