Décret exécutif n° 12-293
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique
CHAPITRE 3 — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
