Décret exécutif n° 12-293
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 10
Le plateau technique de développement de logiciels est destiné à la mise au point des automatismes assistant l'utilisateur de tout appareil informatique.