Décret exécutif n° 12-292
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES Section1 Le parc culturel du Tassili N’Ajjer
Article 4
La zonation territoriale du parc culturel du Tassili N’Ajjer est fixée par le plan général d’aménagement du parc culturel, qui se substitue au plan d’occupation du sol pour la zone considérée.
