Décret exécutif n° 12-292
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 37
Le budget de l’office comprend :
En recettes :
— les subventions de l’Etat, des collectivités locales et organismes publics ;
— les recettes propres liées à son activité ;
— les dons et legs.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement ;
— toutes dépenses liées à son objet.