Décret exécutif n° 12-292
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Du comité scientifique et technique
Article 26
Le comité scientifique et technique établit, à l’issue de chaque session, un rapport d’évaluation scientifique qui est soumis au directeur de l’office, lequel en fait communication à l’autorité de tutelle.
