Décret exécutif n° 12-292
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES Section1 Le parc culturel du Tassili N’Ajjer
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer.
