Décret exécutif n° 12-291
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES Section1 Le parc culturel de l’Ahaggar › Section 2 — L’office national du parc culturel de l’Ahaggar
Article 5
L’office national du parc culturel de l’Ahaggar est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désigné ci-après « l’office ».
L’office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
