Décret exécutif n° 12-291
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 43
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012.
Ahmed OUYAHIA.
