Décret exécutif n° 12-291
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 40
Le contrôle des dépenses de l’office est exercé dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.