Décret exécutif n° 12-291
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 39
La tenue des écritures et le maniement des fonds de l’office sont tenus par un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.
