Décret exécutif n° 12-291
· ج.ر عدد 44 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES Section1 Le parc culturel de l’Ahaggar
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar.