Article 17

Le conseil d’orientation de l’office se réunit en session ordinaire une (1) fois par an, sur convocation de son président.

Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son directeur ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.