Décret exécutif n° 12-281
· ج.ر عدد 41 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-281 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers d’ophtalmologie
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Chaque établissement est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général, assisté dans l’exercice de ses missions par un conseil médical.
