Article 7

La liste des candidats proposés par le conseil scientifique ou le conseil pédagogique est adressée, pour évaluation, au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou au ministre concerné.

Les candidats sont évalués par le comité d'experts scientifiques cité à l'article 19 du décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, susvisé, selon une grille d'évaluation fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.