Décret exécutif n° 12-280
· ج.ر عدد 41 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-280 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le congé scientifique se déroule dans un établissement d'enseignement et de formation supérieurs, dans un centre de recherche ou tout autre organisme à vocation pédagogique ou scientifique, sur le territoire national ou à l'étranger.
