Décret exécutif n° 12-280
· ج.ر عدد 41 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-280 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le congé scientifique est accordé pour une durée d’une année une seule fois dans la carrière, au :
— professeur hospitalo-universitaire, au professeur et au directeur de recherche ;
— maître de conférences hospitalo-universitaire classe « A», au maître de conférences classe « A » et au maître de recherche classe « A ». ayant exercé durant cinq (5) années consécutives en cette qualité.