Article 18

Le congé scientifique peut être prolongé pour la période restante en cas d’interruption du congé pour raison de nécessité impérieuse de service ou de force majeure, dans ce cas le bénéficiaire n’est pas soumis aux procédures fixées aux articles 3, 6, 7 et 8 du présent décret, dans le cas où le congé scientifique se déroule dans le même pays.

Le bénéficiaire du congé scientifique souhaitant prolonger la durée du congé scientifique dans un autre pays est soumis aux mêmes procédures fixées aux articles 3, 6, 7 et 8 du présent décret.