Article 17

Il peut être mis fin au congé scientifique avant terme par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ou du ministre concerné, le cas échéant, dans les cas suivants :

— nécessité impérieuse de service ;

— cas de force majeure lié à un évènement extérieur à la volonté des parties ;

— à la demande du bénéficiaire pour des motifs dûment justifiés ;

— résultats insuffisants du rapport scientifique du premier semestre.

Dans ces cas, le bénéficiaire est tenu de rembourser le montant de l'allocation prévue à l'article 13 ci-dessus pour la période restante.