Article 16

Le bénéficiaire du congé scientifique est tenu de remettre à l'établissement d'origine, à la fin du premier semestre du congé scientifique, un compte rendu sur son activité scientifique, visé par l'établissement d'accueil.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 7 A l’issue du congé scientifique, le bénéficiaire est tenu de remettre à l’établissement d'origine, dans le mois qui suit son retour définitif, pour appréciation par le conseil scientifique ou le conseil pédagogique, selon le cas, un rapport final détaillé sur son activité scientifique, durant la période dudit congé, accompagné, le cas échéant, d'une copie des travaux et/ou publications ou autres productions scientifiques réalisés durant le congé scientifique.