CHAPITRE 2 — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 13
Outre le traitement, les indemnités et les allocations familiales prévus à l'article 12 ci-dessus, le bénéficiaire du congé scientifique à l’étranger perçoit une allocation dont le montant est fixé, selon le grade et le pays d'accueil, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.