Décret exécutif n° 12-280
· ج.ر عدد 41 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-280 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique
CHAPITRE 2 — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 10
Le bénéficiaire du congé scientifique est considéré en position d'activité dans son établissement d'origine.
Durant la période du congé scientifique, le bénéficiaire peut continuer à assurer des activités de recherche scientifique et de développement technologique et/ou d'encadrement de la formation doctorale, conformément à la réglementation en vigueur. 25 Chaâbane 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2012
