Décret exécutif n° 12-272
· ج.ر عدد 40 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-272 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel Abbès
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
