Décret exécutif n° 12-271
· ج.ر عدد 40 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-271 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 modifiant et complétant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
