Décret exécutif n° 12-269 du 3 Chaâbane 1433 correspondant au 23 juin 2012 fixant le statut-type des Palais de la culture

Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Arrêté interministériel du 28 Safar 1446 correspondant au 2 septembre 2024 fixant la classification des Palais de la culture et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Décret exécutif n° 24-220 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant création du palais de la culture de Constantine

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 fixant l’organisation interne des Palais de la culture

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d’affectation des revenus y afférents

Décret exécutif n° 12-446 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création du palais de la culture de Skikda