Article 10

Le conseil d'orientation délibère sur toute question liée à l'activité du Palais, notamment :

— l'organisation interne et le règlement intérieur du Palais ;

— les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;

— le projet du budget du Palais ;

— les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres actes engageant le Palais ;

— les états prévisionnels des recettes et dépenses ;

— les comptes annuels ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— toute question en rapport avec l'activité du Palais .

Le directeur du Palais assiste aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat.

ALGERIENNE N° 39 11 Chaâbane 1433 1er juillet 2012 Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l'aider dans ses travaux.