Article 5
La déclaration de candidature doit être accompagnée d'un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant figurant sur la liste, comportant les pièces suivantes :
— un extrait d'acte de naissance ;
— un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) daté de moins de trois (3) mois ;
— un certificat de nationalité algérienne ;
— un certificat de résidence ;
— une copie conforme à l'original de la carte nationale d'identité ou toute autre pièce justifiant l'identité ;
— une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'électeur ou d'une attestation d'inscription sur la liste électorale de la circonscription électorale concernée par la candidature ;
— une attestation d'accomplissement ou de dispense du service national ;
— une copie du programme relatif à la campagne électorale ;
— deux (2) photos d'identité dont une sous forme de négatif pour la reproduction ;
— une copie conforme à l'original de la carte nationale d’identité du signataire ou toute autre pièce justifiant son identité, pour les listes de candidats indépendants.