Décret exécutif n° 12-247
· ج.ر عدد 35 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khemis Miliana
Article 4
Le centre universitaire de Khemis Miliana créé par le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dissout.
