Décret exécutif n° 12-242
· ج.ر عدد 35 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-242 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d'El Tarf
Article 4
Le centre universitaire d'El Tarf créé par le décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 Septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dissout.
