Décret exécutif n° 12-240
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-240 du 8 Rajab 1433 correspondant au 29 mai 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
Article 7
L’article 40 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est complété comme suit :
« Art. 40. — Le corps des professeurs de l’école primaire comprend trois (3) grades :
— ..........................(sans changement)...................... ;
— ..........................(sans changement)...................... ;
— le grade de professeur formateur de l’école primaire ».
