Article 13

Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est complété par un article 48 bis, rédigé comme suit :

« Art. 48 bis. — Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade de professeur formateur de l’école primaire les professeurs principaux de l’école primaire, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, au 31 décembre 2011 ».