Décret exécutif n° 12-240
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-240 du 8 Rajab 1433 correspondant au 29 mai 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
Article 10
L’article 45 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 45. — Peuvent être recrutés, à titre exceptionnel, par voie de concours sur titre en qualité de professeur de l’école primaire les candidats titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent ».