Décret exécutif n° 12-24
· ج.ر عدد 4 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-24 du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 relatif au formulaire de déclaration de candidature à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 21
