Article 1er

En application des dispositions de l'article 41 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, et sans préjudice des dispositions législatives relatives aux espèces animales menacées de disparition et aux espèces protégées en vertu d'autres législations et des conventions internationales dûment ratifiées, le présent décret a pour objet de fixer la liste des espèces animales non domestiques protégées, la nature et la durée des interdictions qui leur sont applicables ainsi que les parties du territoire et les périodes de l'année auxquelles elles s'appliquent.