Décret exécutif n° 12-234
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de changer la dénomination des bibliothèques de lecture publique placées sous la tutelle du ministre chargé de la culture et organisées par le décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, en bibliothèques principales de lecture publique, et d’en fixer le statut.