Décret exécutif n° 12-234
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
La comptabilité des bibliothèques principales de lecture publique est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
