Décret exécutif n° 12-234
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le budget des bibliothèques principales de lecture publique comprend :
En recettes :
— les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des organismes publics ;
— les dons et legs ;
— les recettes propres liées à son activité.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement ;
— toutes autres dépenses liées à son activité.