Décret exécutif n° 12-234
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’orientation
Article 11
Les membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes jusqu’à l’expiration du mandat.
La liste nominative des membres du conseil d’orientation est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 9
