Décret exécutif n° 12-233
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-233 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création de l’école nationale spécialisée de l’habitat et de l’urbanisme
Chapitre 3 — Organisation de la formation
Article 8
L'école établit un tarif permettant d'assurer :
— la promotion de la recherche et de l'ingénierie pédagogique ;
— l'équilibre de son exploitation en tenant compte de la participation de l'Etat.
