Décret exécutif n° 12-233
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-233 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création de l’école nationale spécialisée de l’habitat et de l’urbanisme
CHAPITRE 1er — DENOMINATION – SIEGE - OBJET
Article 6
Dans le cadre de ses missions, l’école est habilitée à conclure des conventions de partenariat avec tout organisme, école ou institut, nationaux ou internationaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
L’école peut, en outre, assurer des formations pour le compte d’autres institutions et organismes selon des modalités déterminées par des conventions.