Décret exécutif n° 12-233
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-233 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création de l’école nationale spécialisée de l’habitat et de l’urbanisme
Chapitre 3 — Organisation de la formation
Article 6
L'école peut conclure avec les clients des conventions de formation, de recherche, d'études et d'assistance.
