Décret exécutif n° 12-233
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-233 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création de l’école nationale spécialisée de l’habitat et de l’urbanisme
Chapitre 2 — Missions de service public
Article 2
L'école peut assurer des formations qualifiantes en matière de recherches et d'ingénieries liées à la conception, la.réalisation, la gestion et le management des projets pour les besoins du secteur, sa modernisation et la maîtrise de ses projets de construction.