Décret exécutif n° 12-233
· ج.ر عدد 34 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-233 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création de l’école nationale spécialisée de l’habitat et de l’urbanisme
Chapitre 4 — Dispositions financières
Article 12
L'école établit en même temps que son budget des prévisions analytiques sur :
— le nombre de sessions de formation et de stages prévus ;
— le nombre de stagiaires.
