Décret exécutif n° 12-232
· ج.ر عدد 33 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics
CHAPITRE 1er — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 6
L'école assure une mission de service public en matière d'actions de formation, conformément au cahier des charges qui fixe les charges et sujétions de service public, annexé au présent décret.
