Décret exécutif n° 12-232
· ج.ر عدد 33 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Cahier des charges fixant les charges et sujétions de service public de l'école supérieure de management des travaux publics
