Décret exécutif n° 12-232
· ج.ر عدد 33 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 19
Le mandat des membres du conseil pédagogique de l'école est fixé à trois (3) années, renouvelable.
ALGERIENNE N° 33 6 Rajab 1433 27 mai 2012
