Décret exécutif n° 12-232
· ج.ر عدد 33 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 16
L'organisation interne de l'école est approuvée par arrêté du ministre chargé des travaux publics.
