Décret exécutif n° 12-232 · ج.ر عدد 33 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général

Article 14

Le directeur général de l'école est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des travaux publics. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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